Vous souhaitez vous lancer et vous vous demandez quel est le meilleur format d’entreprise? Vous trouvez ici des infos, la transcription du podcast et des liens utiles.
J’ai choisi la forme d’entreprise raison individuelle quand j’ai souhaité me lancer. Dans cette épisode, je reviens sur cette décision. Si vous vous demandez si la raison individuelle est un bon choix pour vous, le site de la Confédération liste les avantages et les inconvénients de cette forme juridique et il y a aussi une page qui vous explique comment fonder l’entreprise: Entreprise individuelle: pour se lancer en solo. Je vous encourage fortement à lire les informations que vous trouvez sur le site web de la Confédération: elles sont absolument fiables et complètes. C’est vrai que le langage n’est pas toujours très sympa à lire (ça reste formel et pas hyper accessible) mais tous les autres site web qui sont visibles sur Google ne sont que des copies de ce que vous pourrez trouver sur le site de la Confédération (et sur certains sites j’ai vu des erreurs alors fiez-vous à la Confédération).
Je prévois de faire une suite à cet épisode avec une avocate. Suivez mon channel youtube pour être au courant quand je publierai cet épisode.
Le Podcast Je me mets à mon compte en Suisse Romande-en bref
Le Podcast je me mets à mon compte en Suisse Romande est le seul podcast qui vous parle en 12 courts épisodes des étapes incontournables pour vous mettre à votre compte en Suisse romande. J’ai fait ce podcast parce qu’on me pose beaucoup de question sur la vie à son compte. Beaucoup de gens ont envie de se lancer, mais les informations fiables sont parfois difficiles à trouver. Avec ce podcast, j’espère vous donner des informations fiables et vous donner l’élan de vous lancer.
Les 12 épisodes du podcast Je me mets à mon compte en Suisse Romande sont disponibles sur toutes les plateformes de podcasts et pour vous qui préférez lire, vous trouverez les transcriptions des podcasts sur pilea.ch (ici même).
Commencez par le premier épisode qui vous explique à quoi vous pouvez vous attendre en écoutant ce podcast: Nouveau Podcast: De Quoi Ça Parle?
Retrouvez tous les épisodes et les transcripts à lire (dans chaque article de blog, j’ai ajouté tout un tas de lien utiles vers des ressources supplémentaires): Le podcast Indépendance Day – Je me mets à mon compte en Suisse Romande.
#4 La forme juridique (SA, Sàrl, raison individuelle)
Transcription
Bonjour, bienvenue dans le podcast Je me mets à mon compte en Suisse Romande. C’est le podcast qui parle de comment travailler en tant que raison individuelle ou entreprise individuelle en Suisse Romande.
Justement dans cet épisode, j’aimerais vous parler de la forme juridique de votre entreprise. La forme juridique, c’est est-ce que vous êtes une raison individuelle, est-ce que vous êtes une SA est-ce que vous êtes une SARL. Mon activité de consulting est mon activité salariée principale.
Vous pouvez aussi avoir une activité de consulting ou une activité de vente de service que vous soyez finalement ostéopathe, que vous fassiez de l’acupuncture donc, tout ce qui est soin thérapeutique par exemple, ça fonctionne aussi la même chose. Vous facturez un service, vous facturez votre temps, donc vous pourriez avoir ça comme activité principale ou activité accessoire.
Si c’est votre activité accessoire, ça veut dire que vous avez aussi un nom, une entreprise qui vous emploie. Quand c’est une activité principale, ça veut dire qu’il n’y a pas d’autres entreprises qui m’emploient donc, c’est moi en mon nom, au nom de mon entreprise qui envoie des factures à ma clientèle.
Ce qui est très important, c’est que pour envoyer des factures à des entreprises, à des gens qui ne sont pas des factures qui sont considérées au noir, on doit avoir un statut légal qui nous permet d’exercer. Si c’est une activité accessoire, c’est un petit peu différent, mais en gros accessoire principal, ça dépend de la case que vous cochez dans votre déclaration d’impôt.
Dans l’activité principale ce qui différencie c’est que je paie, je cotise mon propre AVS. Vous savez que si vous êtes salarié, vous payez de toute façon l’AVS et c’est l’entreprise qui vous emploie qui va organiser ces différents versements pour votre prévoyance. Mais si vous êtes une raison individuelle, ce n’est pas ma clientèle qui organise le paiement de mon AVS ou de ma prévoyance professionnelle. C’est vraiment moi qui organise ces paiements. Pour devenir une entreprise, une raison individuelle, ça passe par une inscription dans une caisse AVS. Il existe plusieurs caisses AVS en Suisse Romande, mais le formulaire c’est toujours un petit peu la même chose.
Vous avez un grand formulaire et vous devez y mettre plein de données personnelles, choisir dans quelle catégorie vous exercez, et vous devez joindre trois, ça dépend ou quatre factures ou non d’entreprises qui utilisent vos services. En fait, pour être une raison individuelle, on doit pouvoir faire la preuve qu’on a au minimum plusieurs entreprises qui sont notre clientèle, parce que si on a une ou deux entreprises qui nous emploient, on ne peut pas s’inscrire en tant que raison individuelle parce que là, on serait considéré d’avoir un emploi pour cette entreprise et du coup, c’est du devoir de l’entreprise qui nous emploie d’organiser ces questions de caisse AVS.
L’avantage de l’entreprise individuelle, c’est que vous n’avez pas besoin de capital de départ. Par exemple, si on fait une société anonyme, on doit avoir, je crois, vingt mille francs de capital de départ. Ça veut dire qu’on ouvre un compte bancaire au nom de l’entreprise et on doit avoir minimum cette somme à mettre sur ce compte bancaire, tandis que quand on est une raison individuelle, on n’a pas de capital de départ qui est nécessaire.
On peut commencer à exercer si on peut justifier à une caisse AVS de sa clientèle et recevoir le droit légalement d’exercer en tant qu’entreprise. Personnellement, ça m’a beaucoup simplifié la vie d’avoir des comptes séparés entreprise personnelle, mais ce n’est pas non plus une chose qui est légalement indispensable.
J’ai vu des annonces sur internet d’entreprises qui vendent des services pour vous aider à être une raison individuelle et en fait je ne vois pas très bien en quoi ça vous aide. Parce que finalement il suffit de contacter une caisse AVS et de remplir le formulaire et ensuite d’avoir le retour de la caisse AVS donc, c’est quelque chose que vous pouvez faire vous-même. Parce que vous cherchez caisse AVS pour indépendant sur Google et puis vous allez trouver différentes caisses AVS en Romandie.
Il faut aussi savoir que l’AVS c’est un pourcentage qui est standard. De toute façon quelle que soit votre caisse AVS, vous allez payer le même pourcentage, ça ne va rien changer.
Moi, je suis une entreprise en raison individuelle qui vend des services. En revanche, on pourrait très bien aussi exercer en raison individuelle et avoir une entreprise qui vend des produits. Je connais quelqu’un qui a un magasin avec des articles liés à la musique. On peut aussi très bien fonctionner comme raison individuelle, on vend des produits, je connais quelqu’un aussi qui fait des pâtisseries par exemple. Ce n’est pas un format d’entreprise où il faut absolument vendre des services. Si vous vendez des produits, c’est aussi possible d’avoir cette forme légale en Suisse Romande.
Les avantages de la raison individuelle? Il y a beaucoup de gens qui m’ont dit « Tu serais quand même beaucoup plus en sécurité si tu ne faisais pas une raison individuelle mais une société anonyme. Parce que si tu fais une société anonyme, les entreprises ne pourront pas se retourner contre toi personnellement. »
Je pense qu’il y a des risques dans les deux cas et de mon côté, ce qui m’a servi, c’est de créer de très bons contrats pour que justement personne ne puisse se retourner contre moi. Il faut aussi savoir que je pense qu’il y a beaucoup de personnes très bien en Suisse Romande et vous pouvez avoir un très bon contrat et ça vous permettra de travailler avec des personnes très bien. Moi, j’ai rencontré sur mes années assez peu de problèmes. Donc, je pense qu’on vit quand même dans une région où les choses se passent bien. Heureusement, on touche du bois et j’espère que vous aurez une expérience aussi positive.
Ce qui m’a servi, c’est de prendre une décision rapide. Parce que si on facture du travail à des gens sans avoir pris une décision sur la forme de son entreprise, c’est du travail au noir. Ça veut dire que les entreprises qui vous engagent pour réaliser du travail sont amendables, elles peuvent avoir des problèmes.
De mon point de vue, ce n’était vraiment pas un risque que je voulais faire encourir aux gens qui m’ont fait confiance pour réaliser du travail. Donc, ce qui m’a servi, c’est de prendre une décision très rapide et puis d’avancer avec l’administration pour me dire : Ok, voilà maintenant j’ai la forme de mon entreprise, je peux la démarrer. Bien entendu, ce qui aide dans cette situation, si vous n’êtes pas sûr, c’est de prendre les conseils d’une personne qui a étudié les lois donc, une avocate ou un avocat, ou quelqu’un qui a une formation de juriste pour vous aider dans ce cas-là, si vous avez besoin de plus de détails. De mon côté, c’est aussi une chose qui m’a beaucoup servi sur ces questions qui étaient pour moi très importantes pour être au clair, ça m’a libéré beaucoup l’esprit de pouvoir parler à des gens dont c’était la formation.
Je pense avoir fait le tour de la question de la forme juridique de l’entreprise.
Peut-être encore une chose. Je pense aussi que c’est une question qui est essentiellement personnelle et ça peut dépendre de votre situation et de la forme de service, de produit et du nombre de personnes que vous êtes dans cette entreprise. Pour moi, c’était une forme juridique, la raison individuelle qui me convenait bien, mais de nouveau je pense informez-vous au maximum et faites une bonne liste de pour et contre par rapport à vous et votre position pour avoir une décision la plus éclairée possible, tout en sachant que de toute façon, on est obligé de prendre une décision avec les critères qu’on a aujourd’hui et c’est impossible de savoir dans le futur et de se rendre compte de toutes les implications. Je pense qu’il y a un moment où il faut choisir pour se permettre d’avancer, sachant que si on est une raison individuelle, ce n’est pas exclu de changer la forme de son entreprise après avoir exercé quelques années.
Une chose aussi qui est plus facile si on est une raison individuelle, c’est que si on crée une société anonyme par exemple, on devient salarié de sa propre entreprise. Ça veut dire qu’on doit déjà faire toutes les démarches, comme si on avait des employés, on doit fixer un salaire fixe mensuel, qu’on se versera. Tandis que si on est une raison individuelle, on peut avoir des comptes en banque séparés, mais on peut se verser sur son compte privé un salaire qui peut être proportionnel à la saisonnalité de son revenu par exemple.
D’un point de vue administratif, ça représente beaucoup de facilité de choisir cette forme de raison individuelle parce que, une fois qu’on a reçu le statut de la caisse de pension, on est légalement en droit d’exercer.
Voilà ! J’espère que cet épisode a pu vous aider à vous donner quelques pistes sur la question de la forme juridique de votre entreprise. J’ajouterai quelques liens vers des pages de site internet de la Confédération qui, à mon sens, donnent des informations qui sont aussi très concrètes et très intéressantes et auxquelles on peut totalement se fier. Si vous voulez vous diriger vers PILEA.ch, vous trouverez la transcription de ce podcast et vous trouverez les liens vers des ressources utiles.
Je vous souhaite tout de bon et bien sûr plein succès.
À bientôt !
